Les accords collectifs chez ALSTOM

Le code du travail ainsi que les conventions collectives fixent un certain notre de règles et de droits pour les salariés.

 

Ceux-ci sont complétés et/ou modifiés par les accords de groupe, d'entreprise et d'établissement. Le rôle de ces accords a toujours été important mais avec l'application de la loi travail, qui a fait sauter le verrou protecteur (pour les salariés) de la hiérarchie des normes, ceux-ci vont redoubler d'importance.

 

 

 

           Les accords d'établissements.

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